Contrat de Licence pour le Téléchargement d’Images Numériques

1. Objet de la Licence

Ce contrat de licence (“Contrat”) régit les conditions d’utilisation des images numériques téléchargeables (“Images”) fournies par Pascal Bernheim (“Licenciant”).

2. Licence d’Utilisation

Le Licencié est autorisé à utiliser les Images sous les conditions suivantes :

Utilisation pour Promotion : Le Licencié peut utiliser les Images librement pour la promotion sur les réseaux sociaux et Internet, à condition de respecter les autres termes de ce Contrat.

Interdiction de Transformation : Le Licencié ne peut en aucun cas transformer, modifier, recadrer ou altérer les Images, y compris les utiliser comme modèle pour des intelligences artificielles (IA).

Interdiction de Vente : La vente des Images, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Utilisation Rédactionnelle : L’utilisation rédactionnelle des Images, tant pour des publications web que print, est interdite.

Crédit Photographique : Toute utilisation des Images doit inclure le crédit photographique suivant : “Photo: Pascal Bernheim”.

3. Durée de la Licence

Cette licence est accordée pour une durée indéterminée, sauf résiliation anticipée conformément à l’article 7 du présent Contrat.

4. Règles Internationales

Le Licencié s’engage à respecter toutes les lois internationales applicables concernant les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en relation avec l’utilisation des Images.

5. Propriété des Images

Le Licenciant conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Images. Aucun droit, titre ou intérêt dans les Images n’est transféré au Licencié en vertu de ce Contrat, à l’exception des droits limités expressément accordés dans ce Contrat.

6. Garantie et Responsabilité

Le Licenciant garantit que les Images sont libres de droits et ne violent aucun droit de tiers. Le Licencié accepte d’utiliser les Images à ses propres risques et renonce à toute réclamation contre le Licenciant concernant l’utilisation des Images.

7. Résiliation

Le Licenciant peut résilier ce Contrat à tout moment en cas de violation par le Licencié de l’une des dispositions du Contrat. En cas de résiliation, le Licencié doit immédiatement cesser toute utilisation des Images et détruire toutes les copies des Images en sa possession.

8. Juridiction et Loi Applicable

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Suisse.

En téléchargeant les Images, le Licencié accepte les termes et conditions de ce Contrat.

Contact

Pour toute question relative à ce Contrat, veuillez contacter : Pascal Bernheim, [pascal@bernhe.im].